Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre [Nom de l’entreprise] et ses clients concernant la vente de produits/services proposés sur le site www.jfkparfum.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification de l’entreprise
• Raison sociale : JFKPARFUM
• Forme juridique : Auto-entrepreneur
• Siège social : 6 Allée du Parc, 35131
• Email : jfkparfum@hotmail.com
• Numéro de SIRET : 990192601
• Numéro de TVA intracommunautaire : /
3. Produits et services
• Les caractéristiques essentielles des produits/services sont décrites sur le site.
• Les photographies et illustrations n’ont qu’une valeur indicative.
• Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
• Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• Les frais de livraison sont ajoutés au prix du produit et sont précisés avant validation de la commande.
• [Optionnel] Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
• La commande est validée lorsqu’elle est confirmée par le client et que le paiement est effectué.
• L’entreprise se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (rupture de stock, suspicion de fraude, etc.).
6. Paiement
• Les modes de paiement acceptés sont : [carte bancaire, PayPal, virement, etc.].
• Le paiement est sécurisé via [nom du système de paiement].
• La commande est traitée uniquement après validation du paiement.
7. Livraison
• Les modalités de livraison sont détaillées dans la politique d’expédition du site.
• Les délais de livraison sont indicatifs. La responsabilité du vendeur n’est pas engagée en cas de retard indépendant de sa volonté.
• Les frais de douane ou taxes pour les commandes internationales sont à la charge du client.
8. Droit de rétractation
• Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
• Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.
• Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
9. Garanties
• Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
• En cas de produit défectueux, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement.
10. Responsabilité
• La responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée.
• L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes financières, ou utilisation inappropriée des produits.
11. Propriété intellectuelle
• Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
• Toute reproduction sans autorisation est interdite.
12. Données personnelles
• Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
• Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
13. Litiges
• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• En cas de litige, le client peut contacter le service client. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
• Pour les consommateurs, le client peut également recourir à la médiation conformément à la réglementation en vigueur.